Statuts du Damier Lyonnais
Page de couverture des
statuts fondateurs de la Société récréative dite "Le Damier Lyonnais"
datant
du 30 mai 1901/ Archives du Damier Lyonnais
 Article 1er
Il est fondé entre les adhérents
aux présents statuts une association régie par la loi du 1er
juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre LE Damier
Lyonnais.
Article 2
Cette association a pour but de
pratiquer le jeu de dames, de le faire connaître et aimer au moyen des tournois
et concours, en l’enseignant, et par d’autres moyens dignes de son image.
Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé au
152, rue Duguesclin, 69006 Lyon.
Article 4
L’association se compose de :
a)
Membres d’honneur
b)
Membres bienfaiteurs
c)
Membres actifs ou adhérents
Article 5 - Admission
Pour faire partie de
l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune
de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.
Article 6 – Les membres
- Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés
à l’association.
- Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit
d’entrée et une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale.
- Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser
annuellement une cotisation fixée par l’assemblée générale.
Article 7 - Radiations
La qualité de membre se perd
par :
a)
démission
b)
le décès
c)
la radiation prononcée par le conseil d’administration pour
non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été
invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir
des explications.
Article 8
Les ressources de
l’association comprennent :
- Les droits d’entrée et des cotisations
- Les subventions de l’Etat, des départements et
des communes
- Toutes ressources autorisées par la loi.
Article 9 – Conseil d’administration
L’association est dirigée par un
conseil de membres, élu pour trois années par l’assemblée générale. Les
membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit
parmi ses membres au scrutin secret, un bureau composé de :
- Un président,
s’il a lieu d’un vice-président
- Un secrétaire et,
s’il y a lieu, un secrétaire adjoint
- Un trésorier, et
s’il y a lieu, un trésorier adjoint
En cas de vacances, le conseil
pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur
remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les
pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l époque où devrait
normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10 – Réunion du conseil
d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins une
fois tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart
de ses membres.
Les décisions sont prises à la
majorité des voix en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du comité qui, sans
excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être
considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil
s’il n’est pas majeur.
Article 11 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire
comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient
affiliés et se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date
fixée, les membres sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du
jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du
comité préside l’assemblée et expose la situation morale de
l’association.
Le trésorier rend compte de sa
gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement
à l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil
sortants.
Ne devront être traitées, lors de
l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour.
Article 12 – Assemblée générale
extraordinaire
Si besoin est ,ou sur la demande de la
moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée
générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.
Article 13 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi
par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée
générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non
prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration
interne de l ‘association.
Article 14 Dissolution
En cas de dissolution prononcée par
les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale un ou
plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu
est dévolu conformément l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901
et au décret du 16 août 1901.
Les présents statuts ont été
approuvés par l’assemblée constitutive du nouveau Damier Lyonnais, le 14
septembre 2002, tenue au 152, rue Duguesclin, Lyon 6e dans le Rhône.
Fait à Lyon, le 14 septembre 2002.
D.Aknin - Le président
R.Przewozniak - Le Vice président
D.Clain - Le secrétaire
A.Péry - Le trésorier
&&& Déclaration de la Société
récréative dite "Le Damier Lyonnais"
du 7 juin 1901 par F-J.Bolzé/ Archives du Damier Lyonnais
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